J.O. Numéro 49 du 27 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03776

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Arrêté du 19 février 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)


NOR : ECOP0200137A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 février 2002, M. Jean-Pierre Balin, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines de 8e échelon détaché en qualité de chef de mission de 6e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 mai 2002, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.